A l’occasion des dernières manifestations d’inquiétude des plaisanciers et des professionnels du nautisme à l’encontre des initiatives écolo-préfectorales, j’étais confusément interpellé par une question récurrente : mais si « ça » passe, que va-t-il nous rester comme plan d’eau pour naviguer ?

L’un de mes problèmes avec les réglementations en vigueur, c’est l’interdiction de naviguer dans les zones de corps morts. Je m’en étais déjà inquiété dans cet article sur les corps morts municipaux et celui sur l’arrêté préfectoral en projet.

Or précisément, le projet d’arrêté préfectoral (version provisoire au 14 février 2008) est à cet égard une belle compilation de zones interdites.

Et puis… attention aux contrevenants… Lisez bien jusqu’à la fin, le niveau de répression prévu.

Exemple avec Arcachon

ARRETE N° 2007/35 : Réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage : La commune d’Arcachon

A la lecture de l’arrêté préfectoral qui récapitule une vingtaine d’arrêtés existants, la zone bleue « circulation des navires sans restriction » est sérieusement restreinte, ne serait-ce que par les zones de corps morts.

Article 1er : Sur le littoral de la commune d’Arcachon, il est créé trois zones où la circulation et la Navigation des navires et des engins nautiques sont réglementées :

· Une zone réservée, parallèle à la côte, qui s’étend de la jetée Thiers à la limite Communale Sud-Ouest de la commune au Moulleau ;

· Une seconde zone réservée placée entre la jetée d’Eyrac et la jetée Thiers ;

· Une troisième zone réservée située au Nord du centre nautique.

Dans ces trois zones, délimitées conformément à l’annexe au présent arrêté, le transit parallèle à la côte de tous navires et engins nautiques immatriculés est interdit. Seule une navigation perpendiculaire à la côte destinée à atterrir où à rejoindre un Poste de mouillage est autorisée à une vitesse inférieure à 5 noeuds.

[…]

Article 8 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par Les articles 131-13-1 et R 610-5 du code pénal.

Code pénal, Article R610-5

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Code pénal, Article 131-13

[…] Le montant de l’amende est le suivant :

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; […]

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, Article 63

[…] Le capitaine de tout navire français ou étranger, qui aura enfreint dans les eaux territoriales ou intérieures françaises soit les règles de circulation maritime édictées en application de la Convention internationale de Londres du 20 octobre 1972 en vue de prévenir les abordages en mer et relatives aux dispositifs de séparation de trafic, soit les règles édictées par les préfets maritimes en ce qui concerne les distances minimales de passage le long des côtes françaises, sera puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.[…]