Actualité de la concertation institutionnelle

Sans plus d’analyse, l’actualité de la concertation institutionnelle : compte rendu de la réunion du 2 avril par Laurent Rambla – APNA.

A première vue : enfin l’espoir d’un regard différentiel sur les pratiques, les modes d’usages et la saisonnalité ? Reconduction de cette absurde interdiction des Kite à Arguin ; la « protection » des herbiers du Courbey m’inquiète : le pied dans la porte d’une série de zones interdites progressivement étendue… pourquoi ne pas attendre le résultat du comptage et de l’étude d’impact prévue ?

Vos avis en commentaire sont les bienvenu.

From: laurent rambla
To: undisclosed-recipients:
Sent: Thursday, April 03, 2008 8:51 PM
Subject: Qui veut la peau du bassin d’arcachon ? Episode 7

La saga continue….

Nous avons participés à la réunion du 2 Avril 2008 pilotée par les Affaires Maritimes.

Dans la commission « action de l’etat en mer » étaient présents les associations suivantes : Ostreiculteurs, Pêcheurs, Chasseurs, Plaisanciers, Communes de la Teste de Buch et du Cap Ferret, Kite Surf, Ecologistes, Sepanso, APNA.

L’ordre du jour était :
Arrêté Premar « relookage des 23 arrêtés datant pour les plus anciens de 1969
Etude Diagnostic de la fréquentation du bassin sur 2008/2009 par GEOMER
Projet de charte de bon comportement de la plaisance respectueuse de l’environnement.

Arrêté PREMAR :

Parmi les 23 arrêtés seul l’article 2.3 et le 2.10 donnent lieu à un débat. Les autres articles étant reconduits dans leur intégralité sans modifications significatives.

M. Vallée nous a certifié que l’application de ces 2 articles (2.3 et 2.10) est expérimentale. Elle sera couplée à une mise en place pédagogique vers le plaisancier au travers d’une « Charte du Plaisancier » (l’APNA est membre de cette commission) et d’un « diagnostic de fréquentation et des prélèvements sur les différents lieus du bassin » a partir de Juin 2008 jusqu’à Juin 2009.

L’Article 2.3 concerne » l’interdiction de mouillage de 12 heures consécutives sur le plan d’eau du bassin d’Arcachon pour les bateaux ne possédant pas de réservoir recevant les déchets organiques » pour laquelle nous nous sommes opposés. Il a été acté en réunion à titre expérimental sur 2008 une autorisation de 72 heures de mouillage et d’échouage pendant les 11 mois de l’année et une limitation de 48 heures pendant le mois d’Aout 2008 pour tous les navires.

La possession d’un réservoir eau noire/ WC Chimique sera recommandé en 2008 et obligatoire en 2009 sur certaines zones, sous réserve d’installation de réservoir de collecte des eaux noires/ WC Chimiques en quantité suffisante dans les ports. Sur ce sujet les AFFMAR nous ont confirmés leur rôle actif vers le conseil général et les municipalités.

L’Article 2.10 concerne l’interdiction de mouillage dans le chenal du Courbey motivée par la préservation de l’herbier. Cette interdiction de mouillage est valable pour tous plaisanciers comme professionnels. Par contre l’ancrage des filets de pêche est autorisé. L’ancre dans ce cas « n’évitant pas » à contrario de la chaîne du mouillage.

Nous avons donnés notre accord sur ce sujet.

Il est à noter que les AFFMAR ont vocation de verbaliser les infractions (Vitesse excessives, non respect de la bande des 300M, défaut d’équipement de sécurité, mouillage dans les esteys, non respect des bouées de plongeurs etc…) mais dans le cadre de l’arrêté Premar 2008, M. Vallé s’est engagé sur un rôle pédagogique et consensuel en aucun cas il sera question pour 2008 de répression et de verbalisation sur les 2 articles évoqués ci dessus.

Enfin un point sera fait en fin de saison sur les infractions relatives à cet arrêté.

Cet arrêté pourra évoluer (dans les 2 sens) en fonction des résultats constatés durant la saison.

Diagnostic de Fréquentation et de Pollution.

Cette étude sera menée par une mission universitaire « GEOMER » d’un coût de 42 K€ sur 2 ans financé par le ministère. L’équipe Géomer constitue la partie brestoise de l’UMR 6554 LETG (Littoral, Environnement, Télédétection, Géomatique) qui rassemble quatre équipes de géographie dans l’Ouest de la France.Géomer est membre de la Fédération de Recherche CNRS de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), composante de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO).

Il en résulte un comptage aérien des bateaux sur des dates restant à définir, une analyse fine des typologies de bateaux, une étude terrain au travers d’analyses comportementales des plaisanciers au regard des règles maritimes, la mise en place d’un « observatoire » composé d’enquêtes périodiques sur ces sujets.

L’objectif de cette mission est de connaître la vérité sur l’impact de la plaisance sur l’écosystème du Bassin d’Arcachon.

Projet de Charte du navigateur

Ce sujet est vraiment l’outil de pédagogie que souhaite mettre en place M. Vallé avec l’ensemble des représentant des associations.

Le leimotiv des AFFMAR est de modifier le comportement « abusif » de certains plaisanciers et professionnels qui privent potentiellement les autres de liberté.

Cette charte sera opérationnelle pour cette année. L’APNA fait partie de cette commission.

En Conclusion

L’arrêté PREMAR sera validé par le préfet maritime le 19 mai 2008 pour application immédiate au cours d’une réunion plénière. M. Vallé a insisté sur le caractère « expérimental » et « consensuel » de cet arrêté, notamment sur les points 2.3 et 2.10. Le fait de coupler cela à une étude et à une charte du navigateur prouve la volonté de faire cohabiter intelligemment plusieurs communautés.

M. Vallé s’appuie sur une méthode pragmatique d’observation, d’analyse permettant la mise en place d’un plan d’action sur 2009 durcissant ou assouplissant cet arrêté.

De l’impartialité de l’étude et du comportement de chacun des navigateurs dépendra notre liberté de naviguer. Nous devrons impérativement « faire » et ne pas attendre que l’autre « fasse »….

Restons acteur vigilant et mobilisé la confiance n’excluant pas le contrôle.

Merci pour votre attention

A bientôt
Le comité de Direction de l’APNA