Gestion et financement du recul du trait de côte du bassin : une étude comptable et institutionnelle

La Chambre régionale des comptes a publié son Rapport d’Observation Définitive sur la gestion du recul du trait de côte du Bassin d’Arcachon, le 26 septembre 2023. En voici une analyse synthétique.

Le sujet du recul du trait de côte est important sur le bassin d’Arcachon, en raison de son impact sur l’environnement, l’économie et la sécurité des riverains. En effet une érosion marine chronique affecte les rives nord et sud du bassin, ce qui a des conséquences sur les plages, les infrastructures et les propriétés riveraines.

C’est pourquoi depuis de nombreuses années, des travaux considérables ont été réalisés pour lutter contre l’érosion côtière dans le bassin d’Arcachon. Notamment :

  • La construction d’un enrochement linéaire de 750 mètres sur la façade Mimbeau à Lège-Cap-Ferret.
  • La présence de deux épis sur les quatre restants sur un linéaire d’environ 40 mètres sur la façade est de la Pointe à Lège-Cap-Ferret.
  • La présence d’un système de perrés et d’épis sur un linéaire de 4,5 kilomètres au Pyla.
  • Le réensablement de certaines portions du littoral par le SIBA depuis 2002.

Cependant la lutte contre l’érosion côtière est un sujet complexe ; la méconnaissance de certains secteurs en érosion échappe encore à la compréhension et aux capacités des techniciens et des scientifiques d’en prédire une évolution fiable.

Recul du trait de côte — ROD de la chambre régionale des comptes septembre 2023
Illustration extraite de « Recul du trait de côte — ROD de la chambre régionale des comptes septembre 2023 »

L’objet de ce rapport est d’aborder les problématiques associées à la question du recul du trait de côte, notamment en ce qui concerne les travaux de réfection et d’entretien des ouvrages de protection, la régularisation des perrés, et les responsabilités des associations syndicales et des propriétaires riverains. Le document aborde également en quoi les plans locaux d’urbanisme et les plans de prévention des risques littoraux des communes concernées influent sur cette gestion. Enfin, il traite des aspects financiers et administratifs liés à la gestion des ouvrages et des travaux.

La gestion de la bande côtière a coûté 14 millions d’euros depuis 2011, incluant les investissements privés au Pyla.

La Chambre souligne que des efforts sont déployés pour gérer et protéger le littoral face au recul du trait de côte, en impliquant différents acteurs (publics et privés) et en tenant compte des enjeux locaux et régionaux :

  • depuis 2021, le SIBA prend en charge la mission de surveillance des perrés au titre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
  • les stratégies locales de gestion du trait de côte ont été élaborées conformément au cahier des charges régional édicté par le GIP Littoral, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux environnementaux, économiques et sociaux
  • enfin, les programmes d’actions adoptés dans le cadre des stratégies locales sont régulièrement évalués et ajustés en fonction des besoins et des contraintes rencontrées

Cependant la Chambre relève que la gestion du trait de côte par les acteurs publics et privés présente plusieurs défauts et erreurs.

Tout d’abord, la sous-exécution des programmes d’actions adoptés dans le cadre des stratégies locales, essentiellement liée à leur caractère trop ambitieux, à une surestimation du coût des actions par les bureaux d’études et à un manque de volonté de certains partenaires, notamment privés. Ensuite, la gestion des ouvrages privés de défense à la mer par les propriétaires riverains est très morcelée, avec une absence de coordination et d’harmonisation de la surveillance et de l’entretien des ouvrages. Enfin, le coût de l’entretien des ouvrages privés est difficile à évaluer, car les particuliers ne communiquent pas sur le coût d’entretien des perrés.

La Chambre va plus loin en relevant que certains propriétaires privés interviennent sur des parcelles voisines, propriété d’une personne publique, sans autorisation d’occupation du DPM et sans aucun cadre juridique conventionnel. Ensuite, la COBAS utilise le levier financier pour exercer un contrôle assimilant le SIBA à un simple prestataire de service, ce qui a entraîné plusieurs irrégularités. Enfin, il y a eu des échecs successifs d’une gestion pluriannuelle publique du ré-ensablement de la Pointe, malgré les souhaits des acteurs locaux d’évoluer vers un programme pluriannuel de ré-ensablement.

Dossier à suivre…

Recul du trait de côte — ROD de la chambre régionale des comptes septembre 2023
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Complément : interwiew de Henri Sabarot, président du GIP Littoral, dans le journal du 2 octobre « Recul du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine : « Le littoral est en train de s’adapter » selon Henri Sabarot«