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Chroniques de l'Iboga

Chroniques nautiques, locales et ethnologiques. v7.0 1999-2023

Tag Archives: pénal

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Domaine maritime : objets échoués et épaves

Posted on 6 juin 2007 by fxbodin under Humeurs

Via « La Gazette des Communes« , une information qui intéressera en particulier les pilleurs d’épaves de tous poils qui hantent les rives du Bassin.

Toute personne se livrant au pillage des objets échoués sur les côtes françaises est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales sous la qualification de vol. Continue reading →

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