Litige à basse mer

Mise à jour du 5 septembre 2015 : je remets en ligne cet article après l’avoir dépublié plusieurs années, suite à la tentative d’intimidation du prestataire dont il est question ci-après. Ceux qui avaient suivi l’affaire se rappelleront de quel loueur de matériel de chantier il s’agit. J’ai toutefois censuré son nom dans le billet.

Épilogue provisoire 17:10 : reçu par fax, de la part de David, un 2e avoir qui ramène la facture TTC à 145,10 €. Le chèque est sous enveloppe. J’attends le retour ou la destruction de mon chèque de caution désormais.

Dernière heure 12:50 : excellent contact de nouveau avec David, le responsable d’Andernos ; il se rappelle très bien les circonstances et nos accords et va faire le nécessaire dans la journée pour régulariser. Comme quoi, entre le terrain et le back-office, c’est pragmatisme contre bureaucratie. A ce moment, la balance penche du bon côté. tant mieux.

aquiloc respecterat-il son accord verbal ? Vous vous rappelez l’épopée du renflouement du bateau, début décembre 2008.

La remarquable solidarité des amis de la côte pour m’assister dans cette manoeuvre délicate sous une pluie batante et glaciale.

La satisfaction d’avoir trouvé chez [censuré] Andernos un remaquable service : me louer un élévateur téléscopique pour le WE, pour un forfait de 100 €. Belle remise commerciale qui m’arrangeait bien parceque légérement désargenté en cette saison. Il faut dire qu’en ce vendredi 5 décembre vers 19:00, le responsable de l’agence [censuré] d’Andernos avait, lui, une bonne visibilité sur les chances nulles de louer sa machine de chantier le WE du 13-14/12 et ma location représentait une saine opportunité de chiffre d’affaire plutôt que rien.

Il était convenu que l’engin de chantier soit mis à ma disposition sur le port. Ce qui fut fait.

Pour être complet sur les conditions initiales, il faut préciser que notre accord fut verbal : pas de bon de commande, pas de contrat de location, pas de conditions générales ni particulières de location. « Juste » le dépôt d’un chèque de caution de 1600 €, non encaissé.

Voilà.

L’extraction du bateau était pliée dans la matinée du samedi, et l’élévateur re-parqué illico là où je l’avais trouvé, sans aucun dommage ni rayure sur sa belle carrosserie jaune.

Et puis je reçois début janvier ma facture (en date du 31/12/2008) de la part de [censuré] : 310,48 €

WTF!? (en français : quoi !?)

Dans cette facture, on a :

  • location : 146,00 € (au lieu de 100)
  • renonciation à recours (je ne sais pas ce que ça veut dire) : 23,36 €
  • carburant : 23,40 € (admettons…)
  • transport aller (et pourquoi pas retour tant qu’on y est ?) : 66,00 €
  • frais de facturation (c’est mesquin, mais, bon…) : 0,84 €
  • TVA : 50,88 €

Ah, oui, HT, TVA… entre professionnel et consommateur, parfois on ne sait pas. Admettons que les 100 € de mon accord aient été « entendus » hors taxe…

Admettons le carburant.

J’appelle le 7 janvier le responsable de l’agence [censuré] d’Andernos pour lui faire part de mon étonnement : comment en partant d’un accord pour 100 € je me retrouve facturé de plus de 300 ? Il en convient et me recommande de ne pas payer pour le moment et d’attendre un avoir. Je suis soulagé : mon interlocuteur est cohérent avec sa parole.

Et puis les mois passent.

Jusqu’à une lettre de relance en date du 11 septembre.

[censuré] réclame le paiement de sa facture du 31/12/2008.

Bon, je rappelle le 14/09/2009 [censuré] pour avoir une explication. Je parle cette fois ci à une dame. Celle ci déplore qu’il n’y ait pas eu d’écrits, m’assure que je vais bientôt recevoir ma facture d’avoir : elle s’en occupe.

Ayant bien reçu le message sur le manque d’écrits, je me fends d’une brève lettre circonstanciée rappelant ma position. Envoyée à [censuré] par courrier simple le 21/09/2009.

Constat d’efficacité (et de coïncidence) : je reçois en date du 21/09/2009 la facture d’avoir : -28,75 €

WTWTF!!? (en français : que ce que c’est que cette histoire, bordel !?)

En effet, il n’échappera pas à mes lecteurs matheux que 310,48 € – 28,75 > 100,00.

Je vous rappelle que l’accord initial était 100.

Même en admettant le gazole et la TVA, admettons 100 + 23,40 = 147,59 TTC

Dernier prix.

Et maintenant, à [censuré], du moins au siège, on envisage de déposer le chèque de caution de 1600,00 €.

Pas correct correct, ce comportement.

Pas très prudent non plus parce que, en l’absence de contrat de location par lequel je reconnaitrais avoir adhéré aux conditions de locations, en l’absence de conditions particulières, de devis, d’écrits, de signature… difficile de m’opposer des clauses non convenues.

En tout cas, c’est je pense ce c’est comme ça que le verrait la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Et au pire, le tribunal de commerce : se payer d’un litige de facturation avec un dépôt de garantie, en l’absence de contrat de location, au dépends d’un consommateur. C’est du 100%, ça.

Voilà pourquoi j’espère que [censuré] reviendra à la raison et acceptera de ramener ma facture à un montant correct en rapport avec nos accords verbaux, avant de déposer mon chèque de caution.

Et vous, quel est votre pronostic ?