Heurs et malheurs de la vie au Corp-mort
Pour mes étrennes, en rentrant de Saint-Lary le 4 janvier 1999,
j'ai reçu dans ma boite à lettre une convocation au commissariat
de police.
Il m'était demandé de me munir du livret de francisation
de mon bateau (j'avais) et de l'autorisation de mouillage en cours de
validité (j'avais pas).
Il faut savoir que de mon côté du bassin d'Arcachon, il n'y
a qu'un port de plaisance, privé et saturé. La plupart des
propriétaires mouillent donc leurs bateaux sur un corps mort au
bord d'un chenal. Cette pratique suppose :
1. d'avoir obtenu une autorisation "précaire et révocable"
de mouillage, auprès des ponts et chaussées maritimes, dans
une zone qui vous est désignée (dans la mesure des disponibilités,
en fonction de vos préférences) ; cette autorisation, sauf
dérogation, vaut pour la période 1er mars-31 octobre)
2. d'avoir payé la redevance au Trésor (lire le "coup
de gueule" du printemps 2000)
3. d'installer le corps mort, en général loué à
un prestataire mais ca n'est pas obligatoire ; il faut aussi penser à
l'enlever hors saison (parce que l'autorisation n'est valable que pour
la saison)
4. de poser aussi une bouée portant le numéro d'autorisation
J'ajoute un 5. subir une maxi-franchise de l'assureur (multipliée
par 3 dans les contrats de generali)
Mon cas est assez simple : je possède le bateau depuis 1995 ; pour
les 2 1eres années, j'ai obtenu une autorisation de mouiller à
20 KM de mon lieu de résidence ! Je l'ai prise quand même
: comment faire autrement ? Pour 97 j'ai obtenu une autorisation à
Claouey même : parfait. J'ai fabriqué le corps mort, acheté
les chaînes, émerillons et bouées à la coopé...
pour le poser, je me suis fait aider d'un ami ostréiculteur (avec
un chaland, c'est plus facile).
Fin 97, j'ai fait une erreur : j'ai laissé passer la date impérative
de demande de renouvellement, donc en 98, je n'ai pas eu d'autorisation
mais j'ai laissé le bateau, ou le mettre, sinon ? ; d'où
la convocation au commissariat.
Pour 99, j'ai pris soin de faire ma demande dès novembre 98 : on
ne peut pas dire que je suis un pirate, je veux respecter la législation.
Manque de pot, les gendarmes maritimes ont fait assaut de zèle
et je me suis fait verbaliser. Je dis "assaut de zèle"
pas pour être désagréable, mais parce que l'estey
de Madonne (petit chenal), il faut voir : pas d'eau entre BM-2 et BM+2,
une vase fluente pour tout ponton, coquilles d'huîtres pour les
pieds nus etc. c'est pas vraiment du Yachting, c'est plutôt "nature"
; en plus, quelqu'un qui laisse son bateau l'hiver à l'eau pour
pouvoir en faire hors saison, c'est un qui aime ; alors que la plupart
des autres (qui ne prennent systématiquement pas d'autorisation)
ont sorti leurs bateaux, pourquoi contrôler en décembre ?
Bref...
Alors bon, l'inspecteur qui me reçoit il me demande les papiers
du véhicule, mes explications et tout ca. Normal. Je reconnaît
les faits et explicite ma bonne foi. Là ou c'est bizarre, c'est
quand il m'interroge (sur la demande des gendarmes maritimes) pour savoir
:
- qui m'a posé le corps mort,
et apprenant que c'est moi-même avec l'aide d'un ami :
- nom et qualités de cet ami (surpris, je donne, espérant
ne pas lui porter tors)
- s'il m'a fait payer (non, évidemment)
- si je peux produire les factures du matériel (tu parles que je
ne les ai plus : du ciment, de la chaîne, une bouée et un
émerillon ! Ho, c'est pas une fiche de paye, ni un quittance de
loyer pour que je les aie précieusement archivées).
Je ne vois pas le rapport avec le fait d'avoir l'autorisation ou non.
Y en a-t-il un ???
Fin de l'épisode commissariat, mais j'attends avec inquiétude
la suite car, renseignements pris, j'ai plusieurs versions :
- un conseiller juridique : occupation illicite du domaine public maritime,
jusqu'à 6 mois de prison et 25 000 F d'amende
- un avocat : "tu rigoles, ca n'ira même pas au tribunal de
police"
- l'inspecteur : contravention de catégorie 2, soit 1000 à
3000 F d'amende
- un ami qui avait reçu un jour un PV pour la même infraction
: "c'est moins cher que les droits de mouillage, même les gendarmes
disent que tant que ca sera comme ca, le problème ne sera pas réglé"
Perplexe, je suis, mais pas pour des raisons purement documentaires :
c'est moi qui vais casquer !
Autre chose encore : j'ai appris que le ministère de l'équipement
cherche à se débarrasser de la question des mouillages en
confiant le problème aux communes littorales. Au moins une expérience
avait été faite à Oléron et depuis ca a du
se généraliser. Sur Lège-Cap-Ferret on n'y est pas
encore, mais ca nous pend au nez. Qui sait si c'est mieux ou pire ? Plus
cher (sûrement) ?
Sur le Bassin, d'après certaines stats, il y aurait 2 bateaux sur
3 sans mouillage officiel (dans un port ou disposant d'une autorisation)
; si l'administration se met à faire le ménage, que vont
devenir ces bateaux, sachant que les zones de mouillage officiels sont
limitées (pourquoi et sur quels critères ?) ? On pourrait
imaginer que le bassin est saturé, mais il n'en est rien (à
part certains jours genre départ de la Figaro le 15 août)
parce que moins d'un bateau sur 10 naviguent simultanément.
Voilà les faits (et quelques commentaire).
J'ai ete condamné :-(
... a une amende de 250 F :-))
Pour mémoire, les droits a acquiter quand on obtient l'autorisation s'élèvent à 370 F
Bon, pour etre complet, c'est assorti de 150 F de frais de procédure, donc 400 F au total.
En parallèle, j'ai obtenu l'autorisation pour 1999 (dans la zone ou se trouve le corps-mort), avec la dérogation pour y rester l'hiver.
Rien de grave en définitive.