A la rencontre de la population fictive
3 January 2007, à 8:55 :
Une brève dans la Gazette des Communes nous informe de ce que Un arrête du 14 décembre modifie le chiffre de la population et attribue une population fictive à certaines communes et qui sont pris en considération pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2007 et, notamment pour le calcul des dotations et subventions de l’État aux collectivités.
Fort bien.

